Foire aux questions

1. Qui est le promoteur du Domaine des Pionniers ?
La Ville de Stanstead.

2. Quand le projet a-t-il été lancé ?
Les deux rues ont été construites durant l'été 2012 et la mise en vente des lots s'est faite à compter de novembre 2012.

3. Combien de lots compte le développement ?
Le projet compte un total de 31 lots bâtissables et se réalise en deux phases successives. La Phase I compte 14 lots en vente ainsi que l'aménagement d'un espace vert à l'entrée du Domaine.

4. Quand se fera la Phase II ?
La Phase II se fera quand environ 75 % des lots de la Phase I seront vendus.

5. Est-ce que les terrains sont desservis ?
Oui, les terrains bénéficient des services municipaux d'aqueduc et d'égout sous pression et la rue est publique, donc entretenue par la Ville.

6. Qu'est-ce qu'un réseau d'égout sous pression ?
Un réseau d'égout sous pression est un réseau ayant un tuyau d'un plus petit diamètre qu'un réseau gravitaire, sur lequel chacune des maisons est connecté à l'aide d'une mini-station de pompage avec broyeuse. Il en coûte aux environ de 3 000 $ pour cette installation, le tout, aux frais du propriétaire. Le réseau d'égout sous pression a réduit considérablement le coût total du projet, permettant à la Ville de vendre les lots à un prix moindre.

7. Est-il possible d'acheter deux lots et de construire une seule maison ?
Non, puisque l'un des objectifs du développement résidentiel est d'attirer de nouvelles familles et de nouveaux citoyens à Stanstead, le règlement du projet prévoit que les propriétaires doivent construire une habitation par lot distinct.

8. Est-ce que la vente des lots est taxable ?
Oui, la TPS et TVQ doivent être perçues en sus du prix affiché.

9. Combien de temps ont les propriétaires pour se construire ?
Afin d'éviter toute spéculation sur les lots, la Ville exige à tout acheteur, par le biais du règlement du développement, de construire une habitation à l'intérieur d'une période totale de 18 mois à compter de la signature d'achat du terrain chez le notaire.

Une fois les travaux entamés, les propriétaires doivent terminer le revêtement extérieur ainsi que les travaux de terrassement dans les 12 mois de la date d'émission du permis de construction.

10. Est-ce que le Domaine des Pionniers a un Règlement de développement ?
Oui, chaque acheteur devra, lors de la signature de sa promesse d'achat, signer une copie du Règlement du développement, qui prévoit différentes conditions pour le type de construction, la superficie, l'implantation, les usages permis, etc.

Ce même règlement fera également partie intégrante de l'acte d'achat notarié.

11. Existe-t-il des normes de construction, au niveau des superficies, des hauteurs, etc.
Oui, les maisons construites doivent rencontrer certaines normes, dont les suivantes :

  • Valeur minimale de 100 000$;
  • Superficie habitable de 900 pieds carrés;
  • Maison plain-pied ou sur deux étages;
  • Hauteur minimale de 13 pieds et maximale de 40 pieds, etc.

12. Étant donné que la rue est aménagée avec fossés, y-a-t-il des normes à respecter pour accéder à la propriété ?
Oui, les propriétaires doivent procéder à l'installation d'un ponceau rencontrant certaines exigences, dont notamment un diamètre minimal de 16 pouces.